Auditionné le 26 novembre 2013 par le groupe « Amiante » de l’Assemblée nationale, Pierre Ricordeau de l’IGAS a entr’ouvert la porte à la création d’une voie d’accès complémentaire à la cessation anticipée amiante (ATA), tout estimant qu’il y avait un risque de coût trop élevé et d’inflation du contentieux.
Il propose - au nom du « principe d’égalité » d’instaurer des critères d’accès plus restrictifs pour cette nouvelle voie et pour le dispositif existant :
par l’instauration d’une durée minimum d’exposition de 10 ans,
par l’ajout d’une liste de métiers pour les établissements de fabrication et l’isolation,
par une remontée de l’âge minimal d’admission de 50 à 55 ans
par le remplacement de règle « 1 an pour 3 ans » par une règle plus défavorable pour les années postérieures à 1997.
Ces propositions inacceptables seraient issues des travaux d’un « groupe de travail administratif » réunissant Ia Direction de la Sécurité sociale, la Direction générale du Travail et la Directions des risques professionnels de la CNAM.
Un pas en avant, trois pas en arrière ? C’est NON !
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Article paru dans le bulletin de l’Andeva n°44 (janvier 2014)